Évolutions du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le conseil municipal a décidé d’engager plusieurs procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme. En effet, celui-ci a été approuvé en 2019. Des projets porteurs pour la commune ont vu le jour depuis, que le PLU n’avait pas prévu.
L’engagement des procédures d’évolution et les modalités de concertation associées doivent faire l’objet de délibérations du conseil municipal. Les modalités d’information sur chacune des procédures sont identiques et sont les suivantes :
Les formalités de publicité et notifications seront effectuées de manière à respecter les obligations réglementaires liées à la diffusion de la délibération de prescription de la procédure (notification de la délibération aux Personnes Publiques Associées, publication dans les annonces légales d'un journal local, affichage de la délibération en mairie de Beaupreau-en-Mauges …)
D’autres points nécessitent des adaptations du PLU (règlement graphique, zonage, orientations d’aménagement et de programmation, annexes) et relèvent d’une procédure de modification « de droit commun » selon le code de l’urbanisme. Cette procédure de modification du PLU donnera lieu à une enquête publique à venir.
Les évolutions du Plan Local d’Urbanisme en cours sont les suivants :
