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Évolutions du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Conseil Municipal a décidé d’engager plusieurs procédures d’évolution du PLU. En effet, celui-ci a été approuvé en octobre 2018. Des projets porteurs pour la commune ont vu le jour depuis, que le PLU n’avait pas prévu. Ces projets concernent :

  • L’extension de l’entreprise Chauvat-portes sur la ZAE d’Evre et Loire
  • La réalisation de la ZAC du Bois Château à Villedieu-la-Blouère
  • La création d’un atelier d’artiste à l’Herbinière à Gesté
  • La mise en valeur touristique de la Jousselinière au Pin-en-Mauges

La portée des modifications à apporter au PLU justifie des procédures spécifiques prévues par le code de l’urbanisme pour chaque projet et nécessitent également une concertation préalable dédiée.

L’engagement des procédures d’évolution et les modalités de concertation associées ont fait l’objet de délibérations du conseil municipal le 29 septembre 2022. Les modalités d’information sur chacune des procédures sont identiques et sont les suivantes :

Les formalités seront effectuées de publicité et notifications propres aux obligations réglementaires liées à la diffusion de la délibération de prescription de la procédure (Notification de la délibération aux Personnes Publiques Associées, publication dans les annonces légales d'un journal local, affichage de la délibération en mairie de Beaupréau-en-Mauges),

Un dossier de concertation présentant les différents objets du projet de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet sera mis à disposition du public en mairie déléguée et à l’Hôtel de ville (version papier) et consultable aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie déléguée concernée et de l’Hôtel de Ville mais aussi sur le site internet de la commune.

La durée de la concertation et les modalités de collecte des observations durant la durée de la concertation sont les suivantes :

> Mise en compatibilité du PLU pour l’extension de l’entreprise Chauvat-portes

  1. Durée de concertation : la période de concertation se déroulera sur la période courant du 15 octobre 2022 au 2 décembre 2022 inclus.
  2. Observations « papier » : un registre, disponible à l’Hôtel de Ville et à la mairie annexe de Beaupréau, sera associé à la Notice de concertation (version papier), permettant au public de faire part de ses observations (observations « papier ») aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies.
  3. Il sera également possible de transmettre ses observations par courrier postal à Monsieur le Maire (Hôtel de Ville, rue Robert Schumann, 49600 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES).
  4. Observations « numériques » : l’adresse mail suivante permettra au public de faire part de ses observations au format numérique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , avec comme objet de mail « Concertation – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-ZAE Evre et Loire ».

pdfConsulter la notice de concertation

> Mise en compatibilité du PLU pour la ZAC du Bois Château à Villedieu-la-Blouère

  1. Durée de concertation : la période de concertation se déroulera sur la période courant du 15 octobre 2022 au 2 décembre 2022 inclus.
  2. Observations « papier » : un registre, disponible à l’Hôtel de Ville et à la mairie annexe de Villedieu-la-Blouère, sera associé à la Notice de concertation (version papier), permettant au public de faire part de ses observations (observations « papier ») aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies.
  3. Il sera également possible de transmettre ses observations par courrier postal à Monsieur le Maire (Hôtel de Ville, rue Robert Schumann, 49600 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES).
  4. Observations « numériques » : l’adresse mail suivante permettra au public de faire part de ses observations au format numérique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., avec comme objet de mail « Concertation – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-le Bois-Chateau ».

pdfConsulter la notice de concertation

> Révision allégée n°1 du PLU l’Herbinière - commune déléguée de Gesté

  1. Durée de concertation : jusqu’à la délibération d’arrêt de la révision allégée n°1
  2. Observations « papier » : un registre disponible en commune sera associé à la Notice de concertation (version papier), permettant au public de faire part de ses observations (observations « papier ») aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies.
  3. Il sera également possible de transmettre ses observations par courrier postal à Monsieur le Maire (Hôtel de Ville, rue Robert Schumann, 49600 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES).
  4. Observations « numériques » : l’adresse mail suivante permettra au public de faire part de ses observations au format numérique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., avec comme objet de mail « Concertation – Révision allégée n°1 - l’Herbinière ».

pdfConsulter la notice de concertation

> Révision allégée n°2 du PLU la Jousselinière - commune déléguée du Pin-en-Mauges

  1. Durée de concertation : jusqu’à la délibération d’arrêt de la révision allégée n°2
  2. Observations « papier » : un registre disponible en commune sera associé à la Notice de concertation (version papier), permettant au public de faire part de ses observations (observations « papier ») aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies.
  3. Il sera également possible de transmettre ses observations par courrier postal à Monsieur le Maire (Hôtel de Ville, rue Robert Schumann, 49600 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES).
  4. Observations « numériques » : l’adresse mail suivante permettra au public de faire part de ses observations au format numérique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., avec comme objet de mail « Concertation – Révision allégée n°2-la Jousselinière ».

pdfConsulter la notice de concertation

D’autres points nécessitent des adaptations du PLU (règlement graphique, zonage, orientations d’aménagement et de programmation, annexes) et relèvent d’une procédure de modification « de droit commun » selon le code de l’urbanisme. Cette procédure de modification du PLU donnera lieu à une enquête publique.

Consulter les délibérations

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