Modification n°1 de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de Beaupréau-en-Mauges (en cours)

Quels sont les objets de cette modification ?

Les objets de cette modification est l’adaptation des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP), du règlement écrit, du règlement graphique et des annexes aux vues de 5 années d’application ayant permis de constater des erreurs matérielles et des inadaptations ou incohérence des pièces en vigueur au sein du Plan Local d’Urbanisme Il a également pour objet de mieux s’adapter à la situation actuelle de nos communes.

Où en est la procédure ?

Un arrêté prescrivant la procédure de modification n°1 du plan local d’urbanisme a été pris le 16 mai 2024.
Arrêté de prescription de la modification n°1

L’autorité environnementale a été saisie le 13 juin dernier pour étude du dossier de modification au cas par cas afin de savoir si une étude environnementale est nécessaire. Ce dossier pour saisine fût déclaré complet le 12 juillet 2024.
Courrier de saisine de la MRAe

Le 12 juillet 2024, la commune a envoyé, aux Personnes Publiques associées (PPA) le projet de notice de la modification du PLU afin de recueillir leur avis, exprimable jusqu’au 26 septembre 2024.
Courrier de notice aux PPA

Le 28 août 2024, l’autorité environnementale a rendu un avis conforme à la suite de la saisine pour l’examen au cas par cas de la procédure de modification n°1 de Beaupreau-en-Mauges. Ainsi, il sera proposé au conseil municipal de septembre de décider de ne pas soumettre la procédure de modification à évaluation environnementale. Les Personnes publiques associées (PPA) ont jusqu’au 26 septembre pour rendre leurs avis. Suite à cela, une enquête publique sera organisée courant octobre afin de recueillir les avis du public.
Consulter l’avis conforme n° 2024ACPDL59 / PDL-2024-7960 du 28 août 2024, Modification n°1 du PLU de la commune de Beaupréau-en-Mauges (49)

Par Arrêté PAD 2024-629 du 01 octobre 2024, le maire de Beaupreau-en-Mauges à prescrit l’ouverture d’une enquête publique dans le cadre de la modification de droit commun n°1 du Plan Local D’urbanisme. Celle-ci se déroulera du mercredi 23 octobre 9h au mercredi 06 novembre 15h.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête, l’intégralité des pièces du dossier d’enquête publique est consultable sur format papier :

à l’Hôtel de Ville, 2 rue Robert Schuman à Beaupréau-en-Mauges, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
à la mairie déléguée de Villedieu-La-Blouère (4 rue d’Anjou – Beaupréau-en-Mauges), le lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h puis de 14h à 17h30, le vendredi de 9h à 12h puis de 14h à 17h et le mercredi et le samedi de 9h à 12h.*
à la mairie déléguée de Jallais (3 place André Brossier, 49510 Beaupréau-en-Mauges), le lundi et mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, le mardi, jeudi et samedi de 9h à 12h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler éventuellement ses observations :

Sur le registre papier prévus à cet effet à l’hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges, en mairie délégué de Villedieu-la-Blouère et en mairie déléguée de Jallais,
Par courrier adressé et reçu au siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur en charge de cette dernière, avant la fin de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi),
Par courriel électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. à l’attention du commissaire enquêteur,
Lors des permanences du commissaire enquêteur.

Les observations reçues par voie électronique et par courrier seront régulièrement publiées sur le site internet beaupreauenmauges.fr et ajoutées au registre papier du siège de cette enquête. Pour les courriels, la taille des pièces jointes ne pourra pas dépasser 10 Mo. Seules les observations et propositions reçues pendant le temps strict de l’enquête seront recevables. Toutes les pièces des dossiers, notamment le registre d’enquête à feuillets non mobiles, seront cotées et paraphées par le commissaire enquêteur. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges.

Le commissaire enquêteur recevra le public lors de deux permanences à l’Hôtel de Ville (rue Robert Schuman – 49600 Beaupréau-en-Mauges) :