Guide des droits et des démarches administratives
Permis de conduire : barème des points retirés par infractionFiche pratique
Le système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de 1 à 6 selon la gravité de l'infraction. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points.
Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreAlcool ou stupéfiants |
Catégorie d'infraction |
Nombre de points retirés |
---|---|---|
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré) |
Contravention - 4è classe |
6 |
Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste |
Délit |
6 |
Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste |
Délit |
6 |
Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang |
Délit |
6 |
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants |
Délit |
6 |
Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique |
Délit |
6 |
Attention
si vous êtes en période probatoire, en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Excès de vitesse |
Classe de contravention |
Nombre de points retirés |
---|---|---|
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h |
3è classe |
1 |
Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h |
4è classe |
1 |
Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h |
4è classe |
2 |
Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h |
4è classe |
3 |
Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h |
4è classe |
4 |
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h |
5è classe |
6 |
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars) |
5è classe |
6 |
Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Circulation et stationnement |
Classe de contravention |
Nombre de points retirés |
---|---|---|
Chevauchement de ligne continue |
4è classe |
1 |
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé |
4è classe |
2 |
Circulation à gauche sur chaussée à double sens |
4è classe |
3 |
Dépassement dangereux |
4è classe |
3 |
Franchissement de ligne continue |
4è classe |
3 |
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules |
4è classe |
3 |
Changement de direction sans avertissement préalable |
2è classe |
3 |
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence |
4è classe |
3 |
Stationnement dangereux |
4è classe |
3 |
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque |
4è classe |
3 |
Refus de priorité |
4è classe |
4 |
Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage |
4è classe |
4 |
Circulation en sens interdit |
4è classe |
4 |
Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage |
4è classe |
4 |
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser |
4è classe |
6 |
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre |
4è classe |
6 |
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire |
Délit |
6 |
Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois |
Délit |
6 |
Refus d'obtempérer |
Délit |
6 |
Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Casque ou ceinture de sécurité |
Classe de contravention |
Nombre de points retirés |
---|---|---|
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants |
3è classe |
1 |
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque |
4è classe |
3 |
Défaut de port de ceinture de sécurité |
4è classe |
3 |
Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Vitres |
Classe de contravention |
Nombre de points |
---|---|---|
Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager) |
4è classe |
3 |
Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises |
4è classe |
3 |
Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Voir aussi
- Permis de conduire [Transports - Mobilité]
- Récupération des points du permis de conduire
- Stage de récupération des points
- Contravention au code de la route : paiement de l'amende
- Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
- Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Question ? Réponse !
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
- Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
- Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Retrait de permis : quelles sont les règles ?
- Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
- Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
- Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Alcool au volant : réglementation et sanctionsMinistère chargé des transports
- Dossier d'infractionMinistère chargé de l'intérieur
Références
-
Code de la route : articles L233-1 à L233-2
Refus d'obtempérer -
Code de la route : articles L235-1 à L235-5
Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants -
Code de la route : articles L234-1 Ã L234-18
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,80g par litre -
Code de la route : articles R234-1 Ã R234-7
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20g par litre -
Code de la route : articles R316-1 à R316-10
Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité. -
Code pénal : articles 131-3 à 131-9
Peines correctionnelles -
Code de la route : articles R412-1 et R412-5
Équipements des utilisateurs de véhicules -
Code de la route : articles R412-6 à R412-16
Principes généraux de circulation -
Code de la route : articles R413-1 à R413-16
Vitesses maximales autorisées -
Code de la route : articles R417-1 à R417-13
Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif - Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire