Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - F274.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ?Question-réponse
Selon le type de logement que vous occupez, en tant qu'étudiant, vous devez parfois payer la taxe d'habitation.
Résidence universitaire gérée par le Crous
Résidence affectée au logement d'étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du Crous
Voir aussi
- Impôts locaux [Argent - Impôts - Consommation]
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer [Argent - Impôts - Consommation]
- Taxe d'habitation
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus
Question ? Réponse !
- Comment payer ses impôts locaux ?
- Impôts locaux : qui paye la taxe d'habitation entre concubins ou en colocation ?
- Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement meublé ?
- Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ?Â
- Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
Où s'adresser ?
- Service d'information des impôts (Pour des informations générales)
- Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) (Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus))
- Service d'information des impôts (Pour des informations générales)
- Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) (Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus))
Pour en savoir plus
- Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public pour les étudiantsMinistère chargé des finances
- Site des impôtsMinistère chargé des finances
- Brochure pratique - Impôts locaux 2022Ministère chargé des finances
Références
-
Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter
Exonération des logements en résidence universitaire (article 1407) -
Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-10-20-20 relatif aux personnes imposables à la taxe d'habitation - cas particuliers
Exonération de taxe de l'étudiant logé chez l'habitant