La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.

Vous souhaitez construire une maison, faire une piscine, un abri de jardin ou une clôture ?

Le service urbanisme tient à votre disposition des fiches pratiques pour vous aider dans vos démarches. Elles vous indiquent les informations nécessaires et documents à fournir pour chaque dossier. Ces fiches pédagogiques sont une aide précieuse avant d’entreprendre un projet de construction.

Télécharger la fiche pour construire une maison individuelle
Télécharger la fiche pour construire une piscine
Télécharger la fiche pour construire un arbi de jardin
Télécharger la fiche pour construire une clôture

Vous avez un projet de construction, d'extension ou de modification d'une façade ?

Les travaux de construction ou modifiant l'aspect extérieur de votre maison doivent respecter le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

→ Accéder au géoportail de l'urbanisme

Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb)

Avant tout projet d'aménagement ou tout engagement (acquisition d'un terrain ou de bien immobilier, construction, rénovation...), déposez un CUb à l'Hôtel de Ville pour savoir si les travaux projetés sont réalisables. 

Les travaux sont soumis à autorisation et nécessitent une demande de permis de construire ou une déclaration préalable avant travaux. Il existe plusieurs types d'autorisations en fonction des travaux envisagés. Pour déterminer les autorisations concernées par les travaux que vous envisagez : Télécharger la notice explicative

Permis de Construire ou Déclaration Préalable

Demande de travaux : Permis de Construire ou Déclaration Préalable

La déclaration préalable :

Une déclaration préalable doit être déposée à l'Hôtel de Ville pour les travaux du type :

• Modifications de façade (ravalement, peinture, création/modification d'ouvertures, ...)
• Murs et clôtures
• Extensions d'habitation jusqu'à 20 m² (40 m² en zone "U" du PLU)
• Constructions d'annexes de moins de 20m² (abri de jardin, garage, préau...)

Le permis de construire :

Le permis de construire est exigé pour des travaux de plus grande importance :

• Constructions nouvelles et les annexes de plus de 20m²
• Extensions de plus de 20 m² (40 m² en zone "U" du PLU)

Respect du nuancier départemental

Les couleurs du nuancier départemental doivent être respectées pour tout travaux de modification de l’aspect extérieur d’une construction.

Télécharger le nuancier départemental
Télécharger le tableau de correspondance avec le nuancier

Recours à l'architecte 

Pour tout projet dont la surface de plancher totale (existante + extension projettée) est supérieure à 150 m², le recours à l'architecte est obligatoire. L'architecte que vous aurez choisi doit signer le permis de construire.

Vos interlocuteurs sur le territoire :

• votre mairie annexe, pour s'informer et retirer les imprimés
• le Pôle Aménagement à l'Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges (Tél. 02 41 71 76 80, le matin), pour s'informer et déposer le dossier 
• le Service urbanisme / ADS de Mauges Communauté, pour s'informer et si besoin, rencontrer les insctructeurs.

Retrouvez sur le site service-public.fr tous les renseignements et documents relatifs aux autorisations d'urbanisme.

Vous êtes notaires ?

Mauges Communauté et ses communes membres vous proposent un téléservice pour le dépôt de vos demandes de certificats d’urbanisme d’information et déclaration d’intention d’aliéner.

Ce téléservice est le seul moyen de saisie par voie électronique. Il garantit que votre demande a bien été reçue par l’administration. Une demande par voie papier reste cependant toujours possible.

→ Accéder au portail des notaires

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