Mes démarches en urbanisme
Vous avez un projet de construction, d'extension ou de modification d'une façade ?
Les travaux de construction ou modifiant l'aspect extérieur de votre maison doivent respecter le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
→ Accéder au géoportail de l'urbanisme
Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb)
Avant tout projet d'aménagement ou tout engagement (acquisition d'un terrain ou de bien immobilier, construction, rénovation...), déposez un CUb à l'Hôtel de Ville pour savoir si les travaux projetés sont réalisables.
Les travaux sont soumis à autorisation et nécessitent une demande de permis de construire ou une déclaration préalable avant travaux. Il existe plusieurs types d'autorisations en fonction des travaux envisagés. Pour déterminer les autorisations concernées par les travaux que vous envisagez : 
Télécharger la notice explicative
Mauges Communauté et l’ensemble de 6 communes de la communauté d’agglomération ont ouvert un guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU). Toutes les demandes d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc.) pourront désormais être déposées sous forme numérique. Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible.
→ Accéder au portail en ligne
La déclaration préalable :
Une déclaration préalable doit être déposée à l'Hôtel de Ville pour les travaux du type :
- Modifications de façade (ravalement, peinture, création/modification d'ouvertures, ...)
- Murs et clôtures
- Extensions d'habitation jusqu'à 20 m² (40 m² en zone "U" du PLU)
- Constructions d'annexes de moins de 20m² (abri de jardin, garage, préau...)
Le permis de construire :
Le permis de construire est exigé pour des travaux de plus grande importance :
- Constructions nouvelles et les annexes de plus de 20m²
- Extensions de plus de 20 m² (40 m² en zone "U" du PLU)
Recours à l'architecte
Pour tout projet dont la surface de plancher totale (existante + extension projettée) est supérieure à 150 m², le recours à l'architecte est obligatoire. L'architecte que vous aurez choisi doit signer le permis de construire.
Vos interlocuteurs sur le territoire :
- votre mairie annexe, pour s'informer et retirer les imprimés
- le Pôle Aménagement à l'Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges (Tél. 02 41 71 76 80, le matin), pour s'informer et déposer le dossier
- le Service urbanisme / ADS de Mauges Communauté, pour s'informer et si besoin, rencontrer les insctructeurs.
Faites vous accompagner !
Des professionnels sont là pour vous apporter des conseils personnalisés et gratuits sur rendez-vous. Plus d'informations sur le site de Mauges Communauté
Retrouvez sur le site service-public.fr tous les renseignements et documents relatifs aux autorisations d'urbanisme.
Vous êtes notaires ?
Mauges Communauté et ses communes membres vous proposent un téléservice pour le dépôt de vos demandes de certificats d’urbanisme d’information et déclaration d’intention d’aliéner.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un processus de dématérialisation des demandes faites à l’administration dont l’obligation pour le volet Urbanisme et Foncier sera effectif en 2022.
Ce téléservice est le seul moyen de saisie par voie électronique. Il garantit que votre demande a bien été reçue par l’administration. Une demande par voie papier reste cependant toujours possible.
La saisie électronique présente l’avantage d’accélérer les délais de réponse en supprimant les délais postaux.
Alors, accédez, dès maintenant, à ce nouveau service en cliquant sur le lien : accéder au portail des notaires
