Outils d'accessibilite
Inverser les couleurs
Monochrome
Contraste sombre
Contraste leger
Faible saturation
Haute saturation
Liens en surbrillance
Mettre en evidence les titres
Lecteur d'écran
Mode de lecture
Mise à l'echelle du contenu
100
%
Taille de la police
100
%
Hauteur de ligne
100
%
Espacement des lettres
100
%
Guide des droits et des démarches administratives
Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département (Service en ligne)
Service en ligne
- Mis à jour le 04.02.2022 par la documentation française
Fiches liées
Causes de dissolution d'une société
Comment publier une annonce légale ?
Concourir aux marchés publics
Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL)
Prolonger la durée de la société
Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)
Seuils des marchés publics : procédure de publicité