Mes démarches administratives : Droits de douane des achats effectués à l'étranger

Guide des droits et des démarches administratives

Droits de douane des achats effectués à l'étranger
Fiche pratique

Achat en Union européenne
Autre cas

Achat en Union européenne

Vous n'avez pas à remplir de déclaration, ni à payer de droits et taxes à votre retour en France.

Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.

douane.gouv.fr

Si vous voyagez avec 10000€ ou plus, déclarez à la douane les sommes, titres ou valeurs. Les drogues, contrefaçons et espèces sauvages menacées d'extinction, animales ou végétales, sont interdites. Certaines marchandises sont soumises à restriction (médicaments, denrées alimentaires, animaux de compagnie, armes ou œuvres d'art).

Vous devez respecter la réglementation, notamment en matière :

de transfert d'argent liquide,
d'importation de tabac et d'alcool,
d'introduction de certaines marchandises sensibles (armes, espèces sauvages menacées...).

Autre cas

Vous aurez des droits de douane à payer, sauf si vos achats ne dépassent pas certaines valeurs.

douane.gouv.fr

À votre retour de l'étranger (hors UE), déclarez à la douane les marchandises achetées, les marchandises interdites et respectez les franchises, en valeur et en quantités.

Franchises

Vous bénéficiez de certaines franchises pour les achats que vous avez effectués à l'étranger.

À noter

des franchises réduites existent pour les résidents et travailleurs frontaliers à l'UE et les voyageurs venant d'Andorre .

En valeur

Montants maximum autorisés par catégorie de voyageur et type de transport
Catégorie de voyageur	Valeur marchande totale des marchandises admise en franchise douanière (par personne)
Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime	430 €
Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport	300 €
Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport	150 €

Tout objet dont la valeur dépasse la franchise doit être déclaré à la douane.

En quantité

Le voyageur en provenance d'un pays hors Union européenne n'a rien à régler à la douane à son arrivée en France, si la valeur en quantité des tabacs et alcools en sa possession ne dépasse pas les seuils fixés. Dans le cas contraire, il doit faire une déclaration à la douane et payer les droits de douanes et taxes prévus, sous peine de se voir confisquer ses marchandises et infliger une amende.

Déclaration en douane

Tout objet dont la valeur dépasse la franchise douanière doit être déclaré à la douane.

Vous devez payer dans ce cas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane.

Ils s'appliquent sur le prix total mentionné sur la facture d'achat (ou sur la valeur estimée des marchandises).

Si vous ramenez plusieurs objets, les franchises sont accordées dans les limites autorisées. Les marchandises en surplus sont taxées.

Vous devez déclarer vos marchandises dans le bureau de douane où vous les présentez.

La déclaration est orale ou écrite, en fonction des marchandises concernées et de leur valeur.