Outils d'accessibilite

Guide des droits et des démarches administratives

Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
Question-réponse

Seuls les membres du conseil syndical assistent aux réunions. En dehors de ses membres, le conseil syndical peut autoriser un copropriétaire à assister à une réunion en tant qu'invité.

La présence d'un copropriétaire peut se justifier notamment pour les besoins des compétences d'un copropriétaire (par exemple, compétences juridiques).

Le copropriétaire peut en faire la demande par tous moyens (courrier, appel téléphonique...).

À noter
un professionnel, à qui le conseil syndical a demandé un avis technique, peut aussi être invité à assister à une réunion du conseil syndical.
Modifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr