Outils d'accessibilite
Inverser les couleurs
Monochrome
Contraste sombre
Contraste leger
Faible saturation
Haute saturation
Liens en surbrillance
Mettre en evidence les titres
Lecteur d'écran
Mode de lecture
Mise à l'echelle du contenu
100
%
Taille de la police
100
%
Hauteur de ligne
100
%
Espacement des lettres
100
%
Guide des droits et des démarches administratives
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Rubriques
Pour un fonctionnaire
Congé de maladie ordinaire (CMO)
Congé de longue maladie (CLM)
Congé de longue durée (CLD)
Accident de service ou maladie professionnelle
Pour un contractuel
Congé de maladie
Congé de grave maladie
Voir aussi
Invalidité
[Social - Santé]
Question ? Réponse !
Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?
Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?
Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?
Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?
Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
Qu'est-ce que le conseil médical ?
Services en ligne et formulaires
Déclaration de maladie professionnelleMinistère chargé de la fonction publique
CERFA 12827*02
Modifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)