Si vous êtes étranger (sauf Européen ou Algérien) et retraité, vous pouvez obtenir une carte de séjour mention retraité, sous conditions. Votre époux ou épouse peut obtenir une carte de séjour conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé régulièrement avec vous en France.
La carte de séjour mention retraité ou conjoint de retraité vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an sans avoir à demander de visa.
Elle n'autorise pas à y travailler.
Une fois titulaire de la carte de séjour mention retraité, si vous souhaitez à nouveau fixer votre domicile habituel en France, vous avez le droit de demander une carte de résident.
Vous êtes concerné si vous êtes étranger et si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Vous avez résidé en France avec une carte de résident (carte de résident ou carte de résident de longue durée - UE ou ancienne carte de résident ordinaire de 3 ans ou privilégié de 10 ans)
Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger,
Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale.
Cette carte de séjour ne vous permet pas de faire venir votre famille en France. Cependant, votre époux ou épouse peut obtenir une carte de séjour conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé régulièrement avec vous en France. Cette carte lui permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an sans avoir à demander de visa. Mais elle ne change pas son pays de résidence.
Vous devez déposer votre demande dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de résident.
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Votre passeport
Justification que vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
Extrait d'inscription établissant vos droits délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite ou votre dernière attestation fiscale (ou une photocopie d'un de ces documents si vous n'avez pas d'original)
Justificatif de votre résidence régulière en France avec une carte de résident
Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise
Votre passeport
Justification que vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
Copie de la carte de séjour retraité ou extrait d'inscription établissant vos droits délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite ou votre dernière attestation fiscale (ou une photocopie d'un de ces documents si vous n'avez pas d'original)
Justificatif de votre résidence régulière en France avec votre époux ou épouse
Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise
Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Délivrance de la carte
un recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur),
et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.
Les carte retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans et renouvelable.
Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de retraité.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Pièces à fournir :
Votre passeport
Votre carte carte de séjour retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration
Une attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, avec cette carte de séjour, n'a pas dépassé 1 an
Coût : vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Délivrance de la carte
un recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur),
et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.
La carte de séjour mention retraité ou conjoint de retraité vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an sans avoir à demander de visa. Elle n'autorise pas à y travailler.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
Vous êtes étranger
Vous avez résidé en France avec une carte de résident (carte de résident ou carte de résident de longue durée - UE ou ancienne carte de résident ordinaire de 3 ans ou privilégié de 10 ans)
Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale.
Votre époux ou épouse peut obtenir une carte de séjour conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé résidé régulièrement avec vous en France.
Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Délivrance de la carte
un recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur),
et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Votre passeport
La justification que vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
Extrait d'inscription établissant vos droits délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite ou votre dernière attestation fiscale (ou une photocopie d'un de ces documents si vous n'avez pas d'original)
Justificatif de votre résidence régulière en France avec une carte de résident
Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise
Votre passeport
La justification que vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
Copie de la carte de séjour retraité ou extrait d'inscription établissant vos droits délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite ou votre dernière attestation fiscale (ou une photocopie d'un de ces documents si vous n'avez pas d'original)
Justificatif de votre résidence régulière en France avec votre époux ou épouse
Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise
Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Les carte retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans et renouvelable.
Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.
Pièces à fournir :
Votre passeport
Votre carte carte de séjour retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration
Une attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, avec cette carte de séjour, n'a pas dépassé 1 an
Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux.