Guide des droits et des démarches administratives
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?Question-réponse
La cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune.
Un jeune ayant atteint l'âge de 18 ans et figurant sur la liste électorale est invité en tant que jeune :
inscrit d'office suite à son recensement militaire
ou ayant effectué une inscription volontaire sur la liste électorale
ou inscrit en tant que citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne
Il ne faut pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
La cérémonie peut avoir lieu tout au long de l'année, en dehors des périodes de campagne électorale pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.
La mairie peut notamment convier le préfet ou son représentant.
Le discours du maire (ou un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, le recensement militaire et la journée défense et citoyenneté (JDC).
La carte d'électeur est remise au jeune.
À noter
Pendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.La participation à la cérémonie n'est pas obligatoire.
En cas d'absence :
Soit le jeune est invité à une prochaine cérémonie
Soit la carte est envoyée par courrier au domicile indiqué par le jeune au plus tard le 30 avril de l'année suivante (ou 3 jours avant le scrutin)
Soit la carte est mise à sa disposition le jour du scrutin au bureau de vote concerné. Pour l'obtenir, l'électeur doit présenter une pièce d'identité.
Où s'adresser ?
Références
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Code électoral : articles L9 à L15-1
Inscription d'office (articles L11-1 et L11-2) -
Code électoral : articles R22 à R25
Carte électorale - Circulaire du 22 octobre 2013 relative à l'organisation de la cérémonie de citoyenneté
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
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Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires
Cérémonie de citoyenneté
