Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F36441.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Changement d'état civil

Rubriques

• Modification de l'acte d'état civil
  • Procédure simplifiée de changement de nom de famille
  • Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
  • Changement de prénom
  • Changement de la mention du sexe dans les actes de l'état civil
• Utilisation d'un nom d'usage
  • Utilisation du nom de sa femme ou de son mari
  • Utilisation du nom des parents par une personne majeure
  • Utilisation du nom des parents par une personne mineure

Question ? Réponse !

• Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ?

Services en ligne et formulaires

• Demande de correction d'état civil auprès de l'InseeDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Modifié le 15/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)