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Guide des droits et des démarches administratives
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Comment se renseigner sur une association ?
Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
Services en ligne et formulaires
Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
CERFA 60-3997
Demande d'homologation d'un circuitMinistère chargé des sports
CERFA 15849*01
Modifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)