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Enquête publique pour le déclassement de diverses parties de voies communales, divers biens dépendant du domaine public et pour la désaffectation avant cession d'une portion de chemin rural

Il est nécessaire d’organiser une enquête publique afin de pouvoir déclasser diverses parties de voies communales, divers biens dépendant du domaine public et désaffecter avant cession d'une portion de chemin rural. Ces biens étant à usage du public, la désaffectation et le déclassement ne peuvent s’effectuer qu’après enquête publique.

La présente enquête publique concerne les biens ci-après :

Sur la commune déléguée de Beaupréau

Sur la commune déléguée de Villedieu-la-Blouère

Sur la commune déléguée de Andrezé

Par arrêté n°PAD2025-009 en date du 6 janvier 2025, Monsieur le Maire de Beaupréau-en-Mauges à ordonné l’ouverture de l’enquête publique.

L'enquête se déroulera du lundi 10 février 2025 à 9h au mardi 25 février 2025 à 17h.

Monsieur Jean-Yves RIVEREAU a été désigné en la qualité de commissaire enquêteur. Il assura deux permanences à l’Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges – Rue Robert Schuman – Beaupréau :

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés :

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées :

Vous pouvez consulter ci-après :

pdfLa délibération du conseil municipal n°24-06-12 en date du 27 juin 2024 : « Organisation enquête publique »
pdfL’arrêté PAD n°2025-009 en date du 6 janvier 2025 ordonnant l’ouverture de l’enquête publique
pdfLe dossier d’enquête publique
pdfL’avis d’enquête publique

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