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Contrôles périodiques des installations d'assainissement non collectif

Les dispositifs d’assainissement non collectif concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent donc traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Mauges Communauté est chargé de contrôler les systèmes d’assainissement non collectif tous les 6 ans et ce conformément à la délibération du conseil communautaire du 22 janvier 2020. Ces contrôles périodiques servent à vérifier le bon fonctionnement et l’entretien des ouvrages existants et à évaluer les dangers pour la santé des personnes et de l’environnement (article 24 du règlement du SPANC).

Si besoin, l’agent du SPANC est en mesure, de conseiller et d’accompagner l’usager sur l’entretien de l’installation ou sur un éventuel projet de réhabilitation du dispositif. 

À partir du 11 janvier 2021, des contrôles seront effectués sur la commune déléguée de Beaupréau. 

Si vous êtes concerné par ce contrôle périodique, un courrier, précisant la date de passage du technicien de Mauges Communauté, vous sera adressé une semaine minimum avant la date prévue du contrôle.
La durée de la visite est d’environ 45 minutes et votre présence est indispensable. Si vous n’êtes pas disponible à la date proposée, contactez le service du SPANC au 02 41 46 49 27 ou à  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour fixer une nouvelle date.

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